1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires concernant votre relation avec nous ou tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes conditions générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Caractère contraignant
En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez par la présente d’être lié par les présentes Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

3.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire concernant un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où la loi impérative en dispose autrement (comme le droit de citation).

4. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites web tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web tiers vers lesquels renvoient les liens présents sur ce site. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus figurant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation par vous de données à caractère personnel à des tiers.

5. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois et réglementations applicables, aux pratiques en ligne généralement admises et aux directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu comprenant (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct ; ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur notre site web ou en relation avec celui-ci.

Il est strictement interdit de se livrer à toute activité qui cause ou est susceptible de causer des dommages au site web ou qui interfère avec les performances, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

6. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n’ayons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous les communiquez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

7. Cessation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, de manière temporaire ou définitive, au site web ou à tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de votre utilisation de celui-ci, ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout Contenu que vous avez fourni ou sur lequel vous vous êtes habitué à compter sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site web.

8. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de la présente section ne limitera ou n’exclura toute garantie implicite prévue par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :

ce site web ou notre contenu répondra à vos exigences ;
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, en temps opportun, sécurisée ou sans erreur.
Aucun élément de ce site web ne constitue ni n’est destiné à constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel compétent.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limitent ni n’excluent notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite de notre part de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de bénéfices ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou atteinte à des biens ou à des données) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme d’action en justice qui impose la responsabilité (que ce soit en matière contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, de délit civil ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez versé pour acheter ces produits ou services ou pour utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

9. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous devrez peut-être fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique visant à répondre à toutes vos préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

10. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le Contenu ou l’achat des produits ou Services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations luxembourgeoises en matière d’exportation.

11. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

12. Violations des présentes Conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, si vous enfreignez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à cette violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice à votre encontre.

13. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous vous engagez à nous rembourser sans délai les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

14. Renonciation
Le fait de ne pas faire valoir l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout Contrat, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout Contrat ou de toute partie de ceux-ci, ni le droit de faire valoir par la suite chacune de ces dispositions.

15. Langue
Les présentes Conditions générales seront interprétées et comprises exclusivement en anglais. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.

16. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Lorenzo Maggipinto concernant votre utilisation de ce site web.

17. Mise à jour des présentes Conditions générales
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ou des mises à jour y ont été apportées. La date indiquée au début des présentes Conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales prendront effet dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une acceptation de votre part de respecter et d’être lié par les présentes Conditions générales.

18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux luxembourgeois. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable par un tribunal ou une autre autorité, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise par la loi afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions n’en seront pas affectées.